CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

De 

Balade en Mer Marseille-Côte Bleue

 

 

EIRL

Date de création : 09 mai 2012

Début d'activité : 1er juillet 2012

Représentant légal : Mr DOSSAH Richard

Siège social : 70, Av Joliot-Curie 13740 LE ROVE

Tel : 06 51 16 27 66

n°siret : 751 319 799  00019

 

CONDITIONS D’USAGE DE NOTRE SITE INTERNET

 

Afin d’utiliser l’Espace Réservation, vous devez majeur, être apte juridiquement de contracter et d’utiliser ce site en conformité avec les présentes Conditions Générales.

Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.

 

PASSATION ET L’ANNULATION DES RESERVATIONS

 

La procédure de réservation comporte au minimum les étapes suivantes :

 

1-Suivre les instructions et composer votre excursion avec le maximum de détails ou Indiquer la ou les prestation(s) de votre choix.

2-Vous pouvez ensuite, valider votre demande qui ne vous engage en aucun cas. Un message vous informe que votre demande a bien été envoyée.

3-Après confirmation de la disponibilité de la balade et accord des modalités de la balade par conversatiion téléphonique, un module de paiement vous sera envoyé par mail. Il est à votre charge de régler se module dans les 48 heures suivant la réception sous penne d'annulation de la réservation.

La demande est alors valablement enregistrée.

5-"Balade en Mer Marseille-Côte Bleue", vous transmet dans les meilleurs délais, dans les trois jours suivant votre paiement, la confirmation (par courrier électronique) de votre réservation qui vous servira de billet.

Vous avez la garantie que le compte bancaire affecté au paiement de la prestation n’est débité qu’à compter de l’acceptation de votre commande, après vérification de la disponibilité de la Prestation.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des produits ou services commandés. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter "Balade en Mer Marseille-Côte Bleue" au 06.51.16.27.66.

 

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le personnel de la société "Balade en Mer Marseille Côte Bleue" est habilité à recevoir par téléphone les informations concernant votre carte bancaire dans le but de régler les prestations demandées. L’interface utilisée est sécurisée par paypal.

 

BILLET ELECTRONIQUE

Le billet électronique est un billet non matérialisé. En cas d’achat d’un tel billet, vous devez vous présenter, muni du document de confirmation de votre réservation (Courrier électronique, courrier) ainsi qu'une pièce d'identité.

 

CONDITIONS FINANCIERES

Les descriptifs des services présentés sur le site précisent, pour chaque service, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros. Les prix des services sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris.

Les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des

réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

 

CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE EXCURSION

Du fait de Balade en Mer Marseille-Côte Bleue : Si pour des raisons de mauvaises conditions climatiques, la sortie était annulée par le capitaine, vous seriez intégralement remboursé des sommes avancées, aucun frais ne serait retenu.

 

La procédure d’annulation s’effectue par :

1-un appel téléphonique au client,

2-un e-mail d’annulation.

 

Du fait du client si pour des raisons personnelles vous choisissez d’annuler votre excursion :

  • 1 mois avant la date de l’excursion, votre acompte vous sera restitué et aucun frais ne sera retenu.

  • entre 1 mois et 15 jours avant la date de l’excursion, 30% du montant total de l’excursion est dû.

  • moins de 15 jours avant la date de l’excursion, 50% du montant de la prestation est dû.

 

La procédure d’annulation s’effectue par :

1-un appel téléphonique à « Balade en Mer Marseille-Côte-Bleue» 

au 06 51 16 27 66,

2-un e-mail d’annulation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

ACTIVITES PROPOSEES

Il peut advenir que certaines activités proposées par "Balade en Mer Marseille-Côte Bleue" et indiquées dans le descriptif figurant sur le site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure.

 

CONDITION DE L’EXCURSION

Pour des raisons de sécurité et de confort "Balade en Mer Marseille-Côte Bleue" vous précise que le nombre maximum de passagers admis à bord est limité à 10 personnes, toute personne supplémentaire ne pourra embarquer.

"Balade en Mer Marseille-Côte Bleue" se réserve le droit de modifier les circuits ou d'annuler les prestations en cas de mauvaises conditions météo. Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation, et est susceptible d'annuler une prestation maritime. En cas d'annulation du fait de "Balade en Mer Marseille-Côte Bleue", les passagers peuvent être remboursés ou l’excursion reportée à une autre date avec votre accord.

La baignade est autorisée pendant les escales sous votre responsabilité. En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée.

Les passagers s'engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement à bord des navires, établi par "Balade en mer Marseille-Côte Bleue", ainsi qu'à se soumettre aux ordres du capitaine et de ses préposés. Les passagers doivent se présenter 15 min avant l'heure du départ. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du passager.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

"Balade en Mer Marseille-Côte Bleue" est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restant la propriété exclusive de "Balade en mer Marseille-Côte Bleue".

 

Les éléments accessibles sur notre site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de "Balade en Mer Marseille-Côte Bleue".

 

RESPONSABILITES ET GARANTIES

Sur le site : "Balade en Mer Marseille-Côte Bleue" ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec tout matériel.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Sur le transport lié aux excursions : Il est régi par les lois des 18 juin 1966, du 3 janvier 1967 et 23 décembre 1986 ainsi que les décrets s'y rapportant.

La responsabilité du transporteur ne pourrait être engagée en cas de modification de parcours, d'horaire ou de suppression de départs pour cause de force majeure, fortuite ou autre. Le départ du navire effectué, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet du parcours effectué.

 

ASSURANCE DES BATEAUX ET DES PASSAGERS

Le bateau de "Balade en Mer Marseille Côte Bleue" fait l'objet d'une assurance multirisque plaisance comprenant les dommages, les frais d'assistance et de sauvetage ainsi qu’une garantie responsabilité civile à l'égard des passagers embarqués à titre onéreux.

Ce qui est exclu de la garantie : la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l'image, téléphones portables et lunettes).

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site, exploité par "balade en Mer Marseille-Côte Bleue", a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : XXXXXX. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "Balade en Mer Marseille-Côte Bleue" vous informe que les données transmises restent dans leur totalité à la discrétion de "Balade en Mer Marseille-Côte Bleue", sans qu’elles puissent être transmises à un tiers.

 

DROIT APPLICABLE

Les conditions générales, et plus généralement le contrat que vous concluez avec "Balade en Mer Marseille-Côte Bleue" sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.